Les supports de formation SII sont publiés sous la licence Creative Commons BY-NC-SA 4.0 (Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions)
(Voir : Deed – Attribution–Pas d’utilisation commerciale–Partage dans les mêmes conditions 4.0 International – Creative Commons).

Les principes fondamentaux suivants s’appliquent : 

• Attribution (BY) : Pour toute utilisation ou redistribution des supports, la source « OFPP / SII » doit être clairement mentionnée.
• Pas d’utilisation commerciale (NC) : Les supports ne peuvent pas être utilisés ou commercialisés à des fins commerciales.
• Partage dans les mêmes conditions (SA) : Toute adaptation, modification ou extension des supports doit être publiée sous la même licence (CC BY-NC-SA 4.0).

Conditions complémentaires

En plus des conditions standard de la licence, les règles supplémentaires suivantes s’appliquent aux supports de formation SII :

• Validation des contributions : Les contributions et modifications de tiers sont examinées par l'OFPP. Seules les modifications validées sont intégrées aux supports de formation officiels.
• Droit d’audit : Tout formateur utilisant ces supports accorde à l'OFPP le droit de réaliser des audits afin de vérifier la qualité et l’utilisation correcte des supports.
• Enregistrement des formateurs : Les formateurs qui s’enregistrent sont officiellement répertoriés sur le site web SII de l'OFPP en tant que formateurs autorisés.
• Accessibilité : Les supports restent librement accessibles à tous. Toute version dérivée doit également être rendue accessible au public.